Note d’information aux termes de l’article 13 du Décret de loi 196/2003 du Code la Privacy.

Nous informons, aux termes de l’article 13 du Décret de loi 30.06.2003, n°196 en matière de protection des personnes et d’autres sujets par rapport au traitement des données personnelles, que les informations et les données fournies par les Clients à la Rental in Rome ne seront utilisées que pour les fins susmentionnés qui inspirent l’activité de Rental in Rome.

Traitement des données personnelles veut dire n’importe quelle opération ou complexe d’opérations, effectués même sans l’aide d’instruments électroniques qui concernent la récolte, la registration, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l’effacement et la destruction des données même si non enregistrées dans la base des donnés.

Selon les règles du Code, les traitements effectués par la Rental in Rome seront empreints des principes d’exactitude, licéité et transparence et de protection des renseignements personnels des droits du Client.

Selon l’article 13 du Code nous donnons les suivantes informations :

Le traitement que nous souhaitons effectuer a les suivants objectifs :

a)Gestion opérative du rapport avec le Client, gestion administrative et contractuelle, communication des services de Rental in Rome.

b)il sera effectué de façon manuelle et informatique

c)les données pourrons être communiquées à l ‘Autorité de Sécurité Publique ou diffusées par nos fournisseurs ou agents. Selon l’article 13, comma 1, lettre d) nous informons en outre que les personnes ou les catégories de personnes auxquelles les données personnelles pourrons être communiquées ou qui pourrons prendre connaissance en qualité de Responsables du traitement (si nommés) ou de Chargés, et nous fournissons en outre les informations qui concernent le domaine de diffusion des données.

Nous vous informons que l’attribution des données est obligatoire et une éventuelle non attribution pourrait porter à une manque de la conclusion du contrat.

En outre, il est facultatif et non obligatoire le consentement au traitement des données personnelles pour faire des études, recherches, statistiques de marché ; envoyer matériel publicitaire et informatique ; faire activité directe de vente ou de placement des produits ou des services ; envoyer informations commerciales ; effectuer des communications commerciales interactives même aux termes de l’article 10 de la loi 185/1999 par le biais du téléphone, des mails des systèmes automatisés d’appel sans l’intervention d’un opérateur ou du fax.

Il est en outre facultatif le consentement à recevoir des communications commerciales non soumises à des sollicitations aux termes de l’article 9 de la loi du 9 Avril 2003 n° 70 de la réception selon la Loi du Commerce Electronique 2000/31/CEE, qui affirme que les communications commerciales non soumises à des sollicitations doivent être immédiatement et sans équivoque identifiées comme telles et contenir l’indication que le destinataire du message peut s’opposer à la réception de ci-mentionnées communications au futur.

Dans le cas où le Client décide de ne pas accepter le consentement sur les opérations pour le traitement pour les raisons commerciales ci-dessus mentionnées, ce refus n’aura aucune conséquence.

Le Titulaire pour le traitement des données par vous fournies est:
Rental in Rome,
ayant le siège à Via Volsci, 47
00050 – Roma,
email :info@millennium-beb.com
dans la personne du Représentant Légal Jacopo Calabrò.

Les données seront traitées en respectant totalement les règles de autoréglementation dans le domaine du traitement des données personnelles contenues dans les Codes Déontologiques du secteur en vigueur.

Vous pourrez vous adresser au Titulaire du traitement à chaque moment, sans obligations formelles ou en utilisant le module prévu par l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles pour faire valoir Vos droits prévus dans l’article 7 du Code.

Conditions de Location

1)    LOCATION :

La location est conclue au nom et pour le compte du propriétaire de l’appartement, aux prix indiqués dans le catalogue des prix exposés sur le site  établis sur la base des conditions de marché. Le service d'accueil et le service de nettoyage seront effectués par une société  extérieure à Rental in Venice ou bien directement par le propriétaire. Le nom du personnel accueil sera indiqué sur le voucher = (bordereau), dans la case " ; accueil/nettoyage" ;  avec n° téléphonique du personnel d’accueil.

2) COMMENT ET OÙ RÉSERVER

Nos hôtes effectuent leur réservation en utilisant le service en ligne sur notre site www.rentalinvenice.com aux conditions suivantes.

3) Conditions générales de réservation :

- Un appartement se considère réservé seulement après l'envoi du paiement des arrhes et l'insertion des données personnelles dans L’area réservée. La confirmation officielle de la réservation (Voucher= bordereau) pourra être déchargé directement a partir du site web.

- Dès l'instant où un client réserve une propriété, il accepte implicitement nos NORMES D'ANNULATION et déclare avoir lu et avoir accepté la description de la structure et de l'avoir considéré conforme à ses exigences.

- Les modalités de réservation prévoient la réception d'une partie du paiement par carte de crédit ou PayPal. Le solde sera fait uniquement en espèces (Euro) au moment de l'arrivée à l’appartement. Nos hôtes ont l'obligation de présenter  le voucher ou bordereau de réservation (envoyé via email à l'instant de la confirmation de la réservation).

- au prix indiqué sur le site il faut ajouter  25€ par contrat comme frais d’agence.

Procédure de réservation standard :

A) Vérifier la disponibilité des appartements. Cela peut se faire en consultant le calendrier en ligne des appartements, en remplissant le module approprié, en envoyant un email à info@rentalinrome.com ,ou en nous contactant téléphoniquement. 
B) Accéder à votre area réservée, dont vous recevrez le lien avec les données d'accès dès l'instant où l'appartement sera bloqué, et procéder au paiement des arrhes demandé en inscrivant les données personnelles dans le module approprié. 
C) Dès l'instant de l'envoi du lien, l'appartement sera provisoirement bloqué pendant 24 heures, si la demande de réservation a été demandée à un de nos opérateur, ou pendant 1heure, au cas où la réservation a été faite notre site web sans passer par un de nos operateur. Le temps à disposition pour procéder au paiement sera visible dans l'area réservée. Si le paiement des arrhes n'est pas effectué avant l’échéance de 24h ou d’une heure, l'option sera automatiquement rayée du système. 
D) L'appartement sera considéré réservé et il sera possible de décharger le bordereau  de confirmation exclusivement après l'envoi du paiement et l'insertion des données personnelles dans votre area réservée.

4) HORAIRE D'ARRIVÉE ET DE DÉPART

L’horaire d’arrivée doit être communiqué 7 jours avant l'arrivée. Les horaires d'arrivée et/départ sont les suivants : le check in est prévu entre 15h00 et 20h00, le départ est prévu entre 09h00 et 10h30. Toutes modifications de l’horaire d'arrivée doit être communiquée au propriétaire ou au service d'accueil et nettoyage, dont le nominatif et le n° téléphonique est indiqué dans le bordereau de confirmation de la réservation. En cas de retard imprévisible le jour d'arrivée, les hôtes sont tenus de téléphoner au responsable du service d'accueil pour fixer à un nouveau rendez-vous pour le check in. Les services d'accueil et nettoyage sont inclus dans le prix total exposé dans le bordereau. Pour les arrivées fixées de 20h00 à 23h30 il sera appliqué un supplément de €20,00, et après 23,30 le supplément est de €40,00.

5) CHECK in

Les hôtes sont tenus à se présenter sur le lieu de rencontre, en présentant le passeport ou carte d'identité au responsable du service accueil, dont le nom est indiqué sur le bordereau, pour l'enregistrement des présences prévue par la loi.

6) DÉPOS CAUTIONNAIRE

Nos hôtes sont tenus de présenter, après avoir vu l’appartement, un numéro de carte de crédit en cours de validité (Visa, Mastercard), le code de sûreté et dates d'échéance à garantie d'éventuels dommages apportés a l'appartement. Le propriétaire ou son délégué pourrait refuser l'entrée dans l’appartement aux hôtes qui n'acceptent pas telle condition.

7) TAXE DE SÉJOUR

A partir Du 24 août tous les visiteurs qui séjourneront dans le territoire de la ville de Venise devront payer une Taxe de Séjour. Celle ci varie de 1,25€ en basse saison et de 2,50€ hautes saison par personne et par jour pour un maximum de 5 jours. Les enfants en dessous de 10 ans sont exempts ; Les enfants âgés de10 à 16 ans ne payeront que 50%. La récolte de cette taxe aidera la ville à développer les services pour les touristes (services, musées, évènements,…) et financer le maintien des œuvres et récupération du patrimoine culturel et architectural de la ville. Merci de bien vouloir être  sponsor de Venise

8) NOMBRE DE PERSONNES - SUBSTITUTION DE PERSONNES - ANIMAUX DOMESTIQUES

Seulement les personnes qui seront inscrit sur le Bulletin de sûreté publique et que leur présence aura été enregistrée auprès des autorités compétentes pourront loger dans l’appartement. Leur nombre (adultes et enfant) ne peut pas être supérieur au nombre des places indiquées sur le site, sauf l’enfant de 2 ans ayant apporté un petit lit et le linge nécessaire. Les éventuelles exceptions sont indiquées dans le catalogue des prix. N'importe quelle substitution de personne pendant la période de location est défendue si pas préventivement établie avec notre bureau des réservations.

Le vacancier est prier de communiquer à Rental in Venice les éventuels animaux domestiques, en indiquant le nombre et la taille, à l'instant de la réservation. Les animaux seront admis seulement après communication et l’acceptation de la part du propriétaire du logement. Nos hôtes doivent surveiller que les éventuels animaux domestiques soient en laisse dans les espaces communs à l’intérieur de l’immeuble.

9) ORDRE - nettoyage - CHAUFFAGE

Les logements sont délivrés propres et en parfait ordre. Le prix du séjour indiqué dans le bordereau de réservation comprend le  nettoyage de fin de séjour nos hôtes sont toutefois tenus de laisser le local en vidant le réfrigérateur et les poubelles. À défaut de cela le propriétaire débitera un supplément de prix. Dans le prix du séjour sont compris les draps et les serviettes pour le nombre de personnes indiquées dans le bordereau de réservation.

Chaque demande supplémentaire de linge aura coût de 10.00 Euro par personne.

Vue la situation de l'approvisionnement énergétique et les lois en vigueur actuellement en Italie, l'emploie du chauffage (période d'allumage, extinction, température) est réglé par dispositions qui varient de région à région. Indicative ment les installations de chauffage peuvent fonctionner de novembre à avril. Par conséquent le chauffage, dont le coût est inclus dans le prix de location, est utilisable pendant la même période. De novembre à avril.

10) SERVICE ADSL/WI-FI

 L'utilisation du service internet par système adsl/wi-fi est offert par le propriétaire de l’appartement aux conditions suivantes :

" ; Il interdit d’utiliser de la connexion internet à des buts illégaux et de toute façon on décline toute responsabilité en relation a l'éventuel emploie illicite d’Internet de la part du vacancier /ou d’autres."

11) ENTRETIEN EXTÉRIEUR

Si nécessaire le propriétaire, ou son délégué se réserve le droit d'accès pour effectuer les opérations indispensables d'entretien (jardin, piscine, etc…).

12) MODIFICATIONS - ANNULATIONS

L’annulation d'une réservation, même si substituée par une autre, prévoit le paiement des suivantes pénalités : si l’annulation est faite 15 jours avant votre arrivée 25% du prix total de la réservation /entre le 15^ième et le 7^ième jour ' 50% du prix total de la réservation/ entre 7^ième jour et le jour de votre arrivée, 100% du prix total de la réservation.

13) RESPONSABILITE'

; Chaque logement a été visité et contrôlé par Rental in Venice. Les descriptions contenues sur le site sont correctes et rédigées en bonne foi ; Rental in Venice décline par conséquent toute responsabilité pour d’éventuelles modifications apportées a l’appartement par le propriétaire à l’insu de Rental in Venice. Les éventuels contestations des Vacanciers doivent être communiqués à l'instant du check-in, au cas où il y ait mal un fonctionnement aux installations présentes dans l’appartement. Les vacanciers doivent concéder au propriétaire de l’appartement ou son délégué le temps nécessaire pour résoudre l'éventuel problème. À défaut de communication ci-dessus décrite, les vacanciers qui abandonneront le logement avant la date prévue, perdront tout droit à un éventuel remboursement sur le prix de location, à moins qu'ils n'aient droit à l’annulation légale. Pour toute contestation présentée après ou en fin du séjour, le vacancier n'aura droit à aucune indemnité. Dans les rares cas dans lesquels l'agence pour causes de force majeure soit forcée d’annuler la réservation de l'appartement, nos hôtes pourront choisir d'en réserver un autre sélectionné dans la liste des appartements  et ayant de semblables caractéristiques. Au cas où les propositions alternatives ne soient pas au gout du Client, il vous sera remboursé l'entière somme  versée et aucune autre responsabilité pourra être la faute de Rental in Venice. En tout cas, nous nous engageons à fournir un appartement de même ou de qualité supérieure par rapport à celui choisi si telles circonstances devaient se vérifier.

14) VIDE ET COMPÉTENCE JURIDIQUE

Pour quelconque controverse concernant la réservation et la location, le lieu de juridiction est Venise. La loi applicable est celle italienne. La souscription du bordereau de Réservation et la réservation impliquent la connaissance des Conditions Générales Apartmentinitaly et comportent l’acceptation sans réserves ou exceptions. Si les conditions de ce contrat furent ou deviennent caduques ou si dans ce contrat il devait se vérifier une lacune, la validité des restantes conditions ne pourra pas être mis en cause.